Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024

Historique

• L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 15 avril 2004, prévoit qu’en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais appl...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (fipu) est opérati...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie, « l'assuré social doit justifier, au cours d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limiter les déplacements et les sorties pour tenir compte de votre état de santé. Néanmoins, cela ne signi...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite