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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
                    
                                        

                        Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...
                    

                                        
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
                    
                                        

                        Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
                    

                                        
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
                        17
                        décembre
                        déc.
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
                    

                                        
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