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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

                                        

                        Publié le : 
                        16/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
                    
                                        

                        Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances...
                    

                                        
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
                    
                                        

                        En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’...
                    

                                        
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
                    
                                        

                        Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne...
                    

                                        
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