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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

                                        

                        Publié le : 
                        05/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
                    
                                        

                        Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...
                    

                                        
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
                    
                                        

                        Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte pr...
                    

                                        
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
                    
                                        

                        La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...
                    

                                        
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