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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...
                    

                                        
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2024
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
                    
                                        

                        Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
                    

                                        
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2024
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
                    
                                        

                        En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
                    

                                        
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