Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

                                        

                        Publié le : 
                        22/07/2024
                        22
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        15h41
                        15
                        41
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2024
                        18
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        16h51
                        16
                        51
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
                    
                                        

                        Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Assurance chômage : la réforme attendra…

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2024
                        17
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        12h54
                        12
                        54
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Assurance chômage : la réforme attendra…
                    
                                        

                        La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1er juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des él...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        38
        39
        40
        41
        42
        43
        44
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK