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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
                    
                                        

                        La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche...
                    

                                        
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
                    
                                        

                        L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 15 avril 2004, prévoit qu’en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissanc...
                    

                                        
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

                                        

                        Publié le : 
                        14/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
                    
                                        

                        L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties décident d’ado...
                    

                                        
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