Expertises Droit social

Vous êtes ici :

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Droit social

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 14h56 14 56

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !

La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais appl...

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 12h48 12 48

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations re...

Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 08h17 08 17

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour mission d’assurer, de contrôl...

<< < ... 52 53 54 55 56 57 58 ... > >>

Voir toutes les actus

Expertises Droit social

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?