Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
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Nos expertises Nos expertises

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 12h40 12 40
L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h45 10 45
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 18h45 18 45
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 15h16 15 16
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 13h54 13 54
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de tr...

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 13h11 13 11
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 12h53 12 53
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de trava...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 08h38 08 38
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au d...
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