Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
Pour l'avocat, l'honnêteté n'est qu'un moyen et la vérité n'est qu'une ressource.
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Notre actualité Notre actualité

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 18h50 18 50
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa d...

Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 11h28 11 28
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour man...

Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 10h47 10 47
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 11h03 11 03
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...

Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 15h04 15 04
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des r...

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 13h50 13 50
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 12h48 12 48
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’applica...

Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h17 17 17
Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarc...
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