Rechercher

Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
Pour l'avocat, l'honnêteté n'est qu'un moyen et la vérité n'est qu'une ressource.
En savoir plus
Diaporama

Nos expertises Nos expertises

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
Lire la suite
GM AVOCATS

Votre avocat proche de vous Cabinet GM AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h15 08 15
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention c...
Lire la suite

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h04 12 04
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans...
Lire la suite

Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 10h56 10 56
Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce,...
Lire la suite

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 14h14 14 14
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies profession...
Lire la suite

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 10h56 10 56
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décis...
Lire la suite

Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 07h57 07 57
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le...
Lire la suite

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h40 08 40
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une...
Lire la suite

Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 18h30 18 30
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK