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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Le droit d'affichage du CSE

                                        

                        Publié le : 
                        12/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Le droit d'affichage du CSE
                    
                                        

                        La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des pa...
                    

                                        
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

                                        

                        Publié le : 
                        11/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
                    
                                        

                        En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié...
                    

                                        
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

                                        

                        Publié le : 
                        10/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
                    
                                        

                        La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à com...
                    

                                        
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