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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

                                        

                        Publié le : 
                        10/02/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
                    
                                        

                        Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...
                    

                                        
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Accidents du travail : les morts cachés

                                        

                        Publié le : 
                        07/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accidents du travail : les morts cachés
                    
                                        

                        759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-de...
                    

                                        
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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

                                        

                        Publié le : 
                        05/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
                    
                                        

                        Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement des IJSS lorsque la période non prescrite entre deux arrêts maladie n'excédait pas 3 jours...
                    

                                        
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