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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

                                        

                        Publié le : 
                        24/03/2025
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                        mars
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
                    
                                        

                        Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...
                    

                                        
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

                                        

                        Publié le : 
                        20/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
                    
                                        

                        Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté avant d’envisager u...
                    

                                        
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

                                        

                        Publié le : 
                        18/03/2025
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                        mars
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
                    
                                        

                        Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses sala...
                    

                                        
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