Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
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Nos expertises Nos expertises

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Notre actualité Notre actualité

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 11h14 11 14
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 15h02 15 02
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur...

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 09h19 09 19
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...

Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 16h56 16 56
Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre indemnité peut varier considérablement selon votre ancienneté ? Ne laissez...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 13h30 13 30
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 07h58 07 58
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 09h56 09 56
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la...

Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 17h58 17 58
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à l...
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