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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

                                        

                        Publié le : 
                        21/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
                    
                                        

                        La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures mul...
                    

                                        
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

                                        

                        Publié le : 
                        20/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
                    
                                        

                        Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale po...
                    

                                        
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ? 

                                        

                        Publié le : 
                        16/01/2025
                        16
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ? 
                    
                                        

                        Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...
                    

                                        
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