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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2025
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                        janvier
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
                    
                                        

                        C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOS...
                    

                                        
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

                                        

                        Publié le : 
                        06/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
                    
                                        

                        La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions...
                    

                                        
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel

                                        

                        Publié le : 
                        03/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
                    
                                        

                        La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenan...
                    

                                        
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