Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
                        18
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
                        11h19
                        11
                        19
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
                    
                                        

                        Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
                        17
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
                        18h56
                        18
                        56
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
                    
                                        

                        Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
                        17
                        décembre
                        déc.
                        12
                        2024
                        14h17
                        14
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        12
        13
        14
        15
        16
        17
        18
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK