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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

                                        

                        Publié le : 
                        02/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles qu...
                    

                                        
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

                                        

                        Publié le : 
                        27/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
                    
                                        

                        Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...
                    

                                        
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
                    
                                        

                        Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. 
L...
                    

                                        
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