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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 09h43 09 43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles qu...

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 09h47 09 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 16h16 16 16
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. L...
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