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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 08h39 08 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Congés sabbatiques - contrat de travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...

Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 15h38 15 38
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de l...

Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 08h40 08 40
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, con...
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