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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Congés sabbatiques - contrat de travail

                                        

                        Publié le : 
                        14/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Congés sabbatiques - contrat de travail
                    
                                        

                        Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...
                    

                                        
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

                                        

                        Publié le : 
                        13/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de l...
                    

                                        
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

                                        

                        Publié le : 
                        13/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
                    
                                        

                        Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, con...
                    

                                        
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