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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

                                        

                        Publié le : 
                        14/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par...
                    

                                        
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

                                        

                        Publié le : 
                        13/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
                    
                                        

                        Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...
                    

                                        
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

                                        

                        Publié le : 
                        10/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
                    
                                        

                        Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...
                    

                                        
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