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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h30 11 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par...

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 18h32 18 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...

Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h12 08 12
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...
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