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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 18h31 18 31
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurit...

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h34 15 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 20...
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