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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

                                        

                        Publié le : 
                        13/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
                    
                                        

                        La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement...
                    

                                        
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Mise à jour des taux et barèmes 2025

                                        

                        Publié le : 
                        12/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Mise à jour des taux et barèmes 2025
                    
                                        

                        Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses barèmes de paie. Cette année, du fait de l’absence de budget (les lois de finances et lois de finan...
                    

                                        
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

                                        

                        Publié le : 
                        11/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
                    
                                        

                        Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescr...
                    

                                        
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