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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

                                        

                        Publié le : 
                        31/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
                    
                                        

                        Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) e...
                    

                                        
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

                                        

                        Publié le : 
                        31/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...
                    

                                        
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Compte professionnel de prévention (C2P)

                                        

                        Publié le : 
                        28/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Compte professionnel de prévention (C2P)
                    
                                        

                        L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaq...
                    

                                        
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