Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

                                        

                        Publié le : 
                        17/04/2025
                        17
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        16h44
                        16
                        44
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        16/04/2025
                        16
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        13h09
                        13
                        09
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
                    
                                        

                        La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

                                        

                        Publié le : 
                        16/04/2025
                        16
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        10h10
                        10
                        10
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
                    
                                        

                        Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        1
        2
        3
        4
        5
        6
        7
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK