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Cotisation AGS au 1er janvier 2025

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 11h41 11 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’A...

Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 09h33 09 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...

Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 12h07 12 07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire...

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...

Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h04 08 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass sanitaire, la Cour de cassati...

Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 11h52 11 52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...

Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 09h43 09 43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles qu...

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 09h47 09 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 16h16 16 16
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. L...
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