Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2024
                        16
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        16h17
                        16
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
                    
                                        

                        L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2024
                        16
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        11h17
                        11
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
                    
                                        

                        En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi simil...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2024
                        15
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        12h17
                        12
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu commu...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        39
        40
        41
        42
        43
        44
        45
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK