Rechercher

Expertises Droit social


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit social
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2024
                        23
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        15h48
                        15
                        48
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
                    
                                        

                        L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2024
                        22
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        17h15
                        17
                        15
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
                    
                                        

                        La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire 

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2024
                        22
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        14h59
                        14
                        59
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire 
                    
                                        

                        La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        54
        55
        56
        57
        58
        59
        60
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK