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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 15h40 15 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un man...

Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 08h21 08 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute f...

Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 13h20 13 20
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour...
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