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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?

                                        

                        Publié le : 
                        19/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un man...
                    

                                        
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

                                        

                        Publié le : 
                        19/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
                    
                                        

                        Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute f...
                    

                                        
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

                                        

                        Publié le : 
                        09/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
                    
                                        

                        Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour...
                    

                                        
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