Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

                                        

                        Publié le : 
                        15/04/2024
                        15
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        16h42
                        16
                        42
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
                    
                                        

                        L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la c...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent

                                        

                        Publié le : 
                        11/04/2024
                        11
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        15h07
                        15
                        07
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
                    
                                        

                        Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2024
                        09
                        avril
                        avr.
                        04
                        2024
                        11h31
                        11
                        31
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
                    
                                        

                        L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du tra...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        55
        56
        57
        58
        59
        60
        61
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK