Expertises Droit social

Vous êtes ici :

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Droit social

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 14h17 14 17

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés

En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...

Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 14h37 14 37

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieu...

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 08h58 08 58

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés

Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décis...

<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>

Voir toutes les actus