Expertises Droit social

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 18h20 18 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de sant...

Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 14h47 14 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux a...

Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder ou conserve...
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