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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?

                                        

                        Publié le : 
                        24/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
                    
                                        

                        En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché en son dispositif. Il fa...
                    

                                        
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
                    
                                        

                        Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise o...
                    

                                        
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
                    
                                        

                        Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...
                    

                                        
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