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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 18h17 18 17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection...

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h55 15 55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre subst...

Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la m...
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