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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à...

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 08h18 08 18
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h56 14 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre...
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