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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

                                        

                        Publié le : 
                        24/06/2024
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                        juin
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
                    
                                        

                        Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
                    

                                        
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2024
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                        juin
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
                    

                                        
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 

                                        

                        Publié le : 
                        18/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 
                    
                                        

                        Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...

                    

                                        
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