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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
                    
                                        

                        En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de rechercher s’il existe des...
                    

                                        
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
                    
                                        

                        La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la...
                    

                                        
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

                                        

                        Publié le : 
                        31/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
                    
                                        

                        Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le mo...
                    

                                        
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