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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?

                                        

                        Publié le : 
                        24/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
                    
                                        

                        En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché en son dispositif. Il fa...
                    

                                        
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
                    
                                        

                        Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise o...
                    

                                        
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
                    
                                        

                        Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...
                    

                                        
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