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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 09h04 09 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de partici...

Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 11h48 11 48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une indemnité de salaire correspondant à l’emploi du salarié victime d'une maladie ou d'un accident non pro...

Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 15h42 15 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lettre de rupture conven...
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