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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à...

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 08h18 08 18
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h56 14 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 18h17 18 17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection...

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h55 15 55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre subst...

Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la m...

Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances...

Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 11h54 11 54
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’...

Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 08h36 08 36
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne...
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