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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 16h59 16 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant...

Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 11h32 11 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact...

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 18h26 18 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cet...

L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 18h15 18 15
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, tel que défini par l'article L 2131-1 du Code du travail,...

Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 09h42 09 42
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de p...

Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 10h23 10 23
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui...

L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 18h57 18 57
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'approbation de ses comptes doit av...

Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 16h31 16 31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....

Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 13h17 13 17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement...
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