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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h39 08 39
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics...

La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h14 08 14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...

Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 12h09 12 09
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...

Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 12h29 12 29
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respect...

Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 13h52 13 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail ch...

Exonération des cotisations patronales en ZFRR

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de...

Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 14h12 14 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi...

Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 12h50 12 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation rappelle que la victime ou ses ayants droit ne peuvent agir en re...

Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 12h04 12 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage e...
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