Publié le :
26/07/2024
26
juillet
juil.
07
2024
15h49
15
49
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
09h07
09
07
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
14h12
14
12
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
15h41
15
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
16h51
16
51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
12h54
12
54
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1er juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des él...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
16h17
16
17
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
11h17
11
17
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi simil...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
12h17
12
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu commu...