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19/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un man...
Publié le :
19/08/2024
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08h21
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute f...
Publié le :
09/08/2024
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13h20
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour...
Publié le :
07/08/2024
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15h13
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux a...
Publié le :
07/08/2024
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08h34
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les...
Publié le :
06/08/2024
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16h47
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chro...
Publié le :
05/08/2024
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17h11
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...
Publié le :
31/07/2024
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18h50
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte pr...
Publié le :
31/07/2024
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2024
18h48
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...
