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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

                                        

                        Publié le : 
                        29/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
                    
                                        

                        Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour mission d’assurer, de contrôl...
                    

                                        
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
                    
                                        

                        La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le re...
                    

                                        
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Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme fixé sans...
                    

                                        
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