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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024

                                        

                        Publié le : 
                        24/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
                    
                                        

                        Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (fipu) est opérati...
                    

                                        
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
                    
                                        

                        L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...
                    

                                        
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
                    
                                        

                        La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...
                    

                                        
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