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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave

                                        

                        Publié le : 
                        16/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
                    
                                        

                        Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement di...
                    

                                        
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

                                        

                        Publié le : 
                        15/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
                    
                                        

                        L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la c...
                    

                                        
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent

                                        

                        Publié le : 
                        11/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
                    
                                        

                        Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...
                    

                                        
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