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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire 

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire 
                    
                                        

                        La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...
                    

                                        
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement

                                        

                        Publié le : 
                        19/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
                    
                                        

                        Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible son maintien dans l’entreprise. Toutefois, il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du t...
                    

                                        
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail

                                        

                        Publié le : 
                        17/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
                    
                                        

                        L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie, « l'assuré social doit justifier, au cours d'un...
                    

                                        
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