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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

                                        

                        Publié le : 
                        02/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
                    
                                        

                        La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
                    

                                        
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur

                                        

                        Publié le : 
                        02/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
                    
                                        

                        En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes par le médecin du trav...
                    

                                        
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail

                                        

                        Publié le : 
                        28/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
                    
                                        

                        Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant des salariés de droit privé,...
                    

                                        
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